Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | INESIA ACADEMY |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 200 € |
| Siège social | 6, rue Jean Mermoz, 94310 Orly, France |
| RCS | Créteil 938 793 817 |
| SIRET | 938 793 817 00017 |
| N° TVA intracommunautaire | Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) |
| Téléphone | 06 86 42 28 49 |
| inesia.academy@gmail.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mehdi Hammou, en qualité de Président de la société INESIA ACADEMY.
3. Activité de formation professionnelle
INESIA ACADEMY est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11941311294 auprès du Préfet de région d'Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
INESIA ACADEMY est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation » (L.6313-1-1 du Code du travail).
Numéro de certificat : CERT_S0625_0720, délivré par l'organisme certificateur CEVA SOLUTION (accrédité COFRAC n° 5-0667), valable jusqu'au 5 août 2028.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.
4. Hébergement du site
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site web | www.hostinger.fr |
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure, charte graphique, contenus pédagogiques) est la propriété exclusive d'INESIA ACADEMY ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'INESIA ACADEMY, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
7. Cookies
Le site utilise des cookies de mesure d'audience et publicitaires soumis à votre consentement. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez la section « Cookies » de notre Politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
INESIA ACADEMY a désigné le médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php
La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est par ailleurs accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Responsabilité
INESIA ACADEMY s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les liens vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité d'INESIA ACADEMY quant à leur contenu.
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